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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site



En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.toietmoisalon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:



Propriétaire du site : PACHEU Angélique - Toi et moi - Contact : toietmoi.salon@gmail.com 0625833776 - Adresse : 206 Rue Du Miraillet
84120PERTUIS.



Identification de l'entreprise : Micro-entreprise PACHEU Angélique - Toi et moi au capital social de € - SIREN : 534942693 - RCS ou RM : 9602BB - Adresse postale : 206 Rue Du Miraillet
84120PERTUIS. 



Directeur de la publication : - Contact : .



Hébergeur : AutreWIX 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 



Délégué à la protection des données : PACHEU Angélique - toietmoi.salon@gmail.com



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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.



PACHEU Angélique - Toi et moi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 



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3 - Limitations de responsabilité.



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4 - CNIL et gestion des données personnelles.



Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.toietmoisalon.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : PACHEU Angélique - toietmoi.salon@gmail.com.



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5 - Liens hypertextes et cookies



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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.



Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.toietmoisalon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

  • Nom / Prénom

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone


Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :


  • Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


  • Informations

  • Offres promotionnelles

  • Contact


Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:


  • Commentaires 

  • Correspondance

  • Rendez-vous


Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :


  • Informations ou pour des offres promotionnelles

  • Statistiques

  • Contact 


Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.


Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.


Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :


Courriel :  toietmoi.salon@gmail.com

Téléphone :  0625833776

Section du site web :   Mon compte


Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.


L’exercice de ce droit se fera :


Courriel :  toietmoi.salon@gmail.com

Téléphone :  0625833776

Section du site web :   Mon compte


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.


Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :


  • Gestion des accès - personne autorisée

  • Gestion des accès - personne concernée

  • Logiciel de surveillance du réseau

  • Sauvegarde informatique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :


Législation: le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

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